Section 1 : De la Création, de la Dénomination et de la Nature

Article 1 : Il est créé à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo conformément à la loi n°004/2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans Buts lucratifs et aux établissements d’utilité publique une fondation dénommée Fondation Maman Nicole TUMBA « Kasaï en Marche » en sigle K.M.

Article 2 : La Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » est une fondation apolitique et Sans But Lucratif.

Section 2 : Du Siège et de la Durée

Article 3 : Le siège social de la fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche »  est basée à Kinshasa sur l’Avenue Masikita n°48, Q/ Bumba dans la Commune de Ngaliema.

Article 4 : Le siège social de la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo sur décision  de l’Assemblée Générale, à la majorité simple de ses membres.

Article 5 : En plus du siège social, la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » peut avoir une ou plusieurs représentations  en République Démocratique du Congo ou à l’extérieur de celle-ci.

Section 3 : De l’objet et du rayon d’activité

Article 6 : L’objet de la Fondation Maman Nicole TUMBA est de promouvoir la formation intégrale de l’homme et le développement du Kasaï oriental, de Lomami en particulier et de la République Démocratique du Congo en général.

Pour y parvenir, la fondation poursuit entre autres les objectifs suivants :

• La création des structures des formations scolaires et professionnelles, des centres d’apprentissage des métiers pour l’auto prise en charge de la population en général et de la fille mère et vulnérable en particulier.
• L’éducation à la paix, à la nouvelle citoyenneté, au respect des valeurs humaines, des droits humains et à l’amour de la patrie par l’organisation de journées culturelles, d’information de sensibilisation et de la communication par les medias.
• L’initiation de la population à prendre part de manière décisive à l’amélioration de la qualité de leur vie individuelle ainsi que celle de leurs milieux résidentiels, à travers leurs contributions aux travaux d’intérêt communautaire portant notamment sur la lutte antiérosive, les travaux d’assainissement, l’amélioration des infrastructures de transport en commun, la réhabilitation et la construction des infrastructures hospitalières et routières de leur environnement immédiat.
• La promotion et la protection des femmes, de personne vivant avec handicap, des albinos, de la mère et enfant, ainsi que l’encadrement de la jeunesse et des plus démunis et des enfants de la rue.
• L’intervention auprès des organisations humaines et philanthropiques ayant pour objectif le développement.
• La lutte contre les pandémies telles que le paludisme, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles, le VIH/SIDA, la drépanocytose ou anémie SS.
• Organiser des formations sur la santé de la reproduction en vue d’aider les jeunes à éviter les grossesses non désirables et les mariages précoces.
• Cultiver auprès de la population le respect et la protection de l’environnement.
• Créer un élan de cohésion sociale et de solidarité en apportant une assistance humanitaire aux victimes des catastrophes et vulnérables.
• L’encadrement des Mamans maraichères, fermiers et agriculteurs.
• Encourager et développer la culture du sport chez les jeunes.

Section 4 : De la Devise et de l’Emblème

Article 7 : La devise de la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » est « Ensemble pour le Développement »

Article 8 : L’emblème de la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » est représentée par : le symbole de la famille composée d’un père, d’une mère et de l’enfant base de tout développement de la société.

Section 1 : Des Catégories de Membres

Article 9 : La Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » comprend quatre catégories de membres à savoir :

• Le fondateur ;
• Les membres effectifs ;
• Les membres sympathisants ;
• Les membres d’honneurs.

Article 10 : Est fondatrice, la personne qui a reçu l’inspiration de la création de cette fondation. Il s’agit  de Maman Nicole TUMBA, qui est de droit autorité morale et présidente de la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche ». À ce titre, elle dirige tous les organes de la fondation.

Article 11 : Sont membres effectifs, les personnes physiques ou morales qui s’engagent par un serment écrit de fidélité et de loyauté, à respecter le statut, le règlement intérieur et les principes qui régissent la fondation.

Article 12 : Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux activités de la fondation, ils ne sont ni éligibles ni électeurs.

Article 13 : Sont membres d’honneurs, les personnes physiques ou morales qui apportent une contribution significative à l’activité de la fondation et qui sont agrées par l’assemblée générale. Ils ne sont ni éligibles ni électeurs.

Section 2 : Des Conditions d’Adhésion, des Sorties et des Pertes de la Qualité de Membre.

Article 14 : Pour devenir membre effectif, il importe de souscrire aux statuts et au règlement intérieur ainsi qu’aux principes régissant la fondation et de prendre l’engagement de vivre selon l’idéal proposé par les textes précités.

Article 15 : Sans préjudice des engagements pris au sein de la fondation par rapport aux programmes d’actions en cours d’exécution, tout membre qui le désire, est libre de se retirer de l’organisation.

Article 16 : La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion définitive.

Section 1 : Des Obligations

Article 17 : Tout membre a l’obligation de contribuer activement à l’atteinte des objectifs assignés notamment :

• En payant régulièrement ses cotisations ;
• En participant aux activités et aux réunions ;
• En veillant à la sauvegarde du patrimoine de la fondation.

Section 2 : Des Droits

Article 18 : Tout membre effectif a droit notamment à l’information et aux avantages que procurent la fondation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités.

Section 3 : Des Organes

Article 19 : La Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » comprend trois organes à savoir :

• L’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Conseil de Gestion.

Section 4 : Des Sanctions

Article 20 : Les membres de la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » sont sanctionnés conformément au Règlement d’Ordre intérieur les régissant.

Section 5 : Attributions et Fonctionnement

1. Des attributions

• 1. Assemblée Générale

Article 21 : L’Assemblée Générale est l’organe délibérant et suprême, elle est constituée de tous les membres de la fondation.

Article 22: L’Assemblée générale se tient une fois l’an, le dernier dimanche de l’année, à 13 heures, au siège social de la fondation ou à tout autre endroit qui est préalablement communiqué  aux membres.

Article 23: Une Assemblée Générale extraordinaire peut toutefois être convoquée, à la demande soit du conseil d’administration soit des deux tiers (2/3) des membres de la fondation. Dans ce cas, le Comité de Gestion en informe les membres et leur communique l’ordre du Jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Article 24 : Sauf disposition contraire prévue par les présents statuts, l’Assemblée Générale se réunit à la majorité simple des membres qui la composent. Elle décide par voie de vote, à la majorité simple des membres présents.

Article 25 : L’assemblée Générale se prononce sur les questions relatives aux modifications de Statuts et du Règlement Intérieur, à la dissolution de la fondation, à l’affectation du patrimoine après liquidation, par la majorité de deux tiers (2/3) des membres.

• 2. Du Conseil d’Administration

Article 26 : Le Conseil d’Administration est l’organe de conception et d’orientation de la fondation. Il est constitué du membre fondateur et des membres co-fondateurs.

Article 27:   Le Conseil d’Administration a pour missions de:

• Veiller à la promotion et à la réalisation de l’idéal et des objectifs assignés à la Fondation Maman Nicole TUMBA, « Kasaï en Marche » lors de sa création ;
• Désigner, en son sein, le nouveau Président de la fondation, en cas d’empêchement définitif du Président de la fondation en exercice, choisir et relever de leurs fonctions les membres du Comité de Gestion ;
• Approuver l’acquisition du nouveau patrimoine de la fondation;
• Approuver l’entrée des nouveaux membres ;
• Convoquer toutes les réunions de l’assemblée générale,
• Contrôler les activités du comité de gestion ;
• Concevoir la politique générale de la fondation.
• 3. Du Comité de Gestion

Article 28 : Le Comité de Gestion est l’organe de coordination, de suivi et d’exécution de la politique générale de la fondation.

Il comprend : Le Président de la fondation, un Secrétaire Général chargé de l’administration, un chargé de la commission des finances, un chargé de la commission de la communication et relations publiques, un secrétaire permanant chargé de la commission développement, logistique et intendance.

Article 29 : Le Président de la fondation est le Président du comité de Gestion. À ce titre, il a pour tâche notamment de :

• Présider les réunions de tous les organes de la fondation en collaboration avec les autres membres du comité de Gestion ;
• Représenter la fondation à l’extérieur et entreprendre toutes les démarches de celle-ci auprès des autorités politico-administratives et des tiers ;
• Veiller à l’exécution des décisions et résolutions prises par les organes de la fondation ;
• Engager la fondation en justice tant en demandant qu’en défendant ;
• Il désigne un des membres du Comité de gestion pour assumer son intérim en cas d’absence ou d’empêchement ;
• Il est l’ordonnateur principal de la fondation.

Article 30 : Le Secrétaire Général

Il a pour tâche notamment de :

• Tenir les archives de la fondation ;
• Proposer au comité de gestion l’ordre du jour à débattre en Assemblée Générale;
• Assurer la rédaction des procès-verbaux et des comptes rendus des Assemblées Générales, du Conseil d’administration et du Comité de Gestion.

Article 31 : Le chargé de la commission des finances a pour tâches notamment de:

• Tenir les comptes et dresser les rapports financiers ;
• Assurer le placement des fonds de la fondation dans la caisse ou dans les comptes bancaires de celle-ci;
• Exécuter les dépenses dans les limites et normes telles que décidées par les organes de la fondation habilitées à cet effet;
• Proposer au Président et à l’ensemble du Comité de Gestion tes pistes de recherche d’autofinancement.

Article 32 : Le chargé de la commission de communication et relations publiques a pour missions notamment de :

• Véhiculer l’information auprès des membres;
• Exécuter les communiqués émis par la fondation dans les médias et presses
• Vulgariser par les mêmes voies des statuts et actions de la fondation.

Article 33 : Le secrétaire permanant à charge de la commission développement,  logistique et intendance a pour tâche :

• Gérer le patrimoine mobilier et immobilier de la fondation ;
• Procéder à l’achat de tout matériel nécessaire au bon fonctionnement de la fondation ;
• Diriger les activités pastorales de la fondation.

 Section 4 : Du Mandat

Article 34 : Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le mandat des membres du comité de gestion prend fin pour l’une des causes suivantes : décès, démission, révocation, terme du mandat.

Article 35 : Les ressources de la Fondation Maman Nicole TUMBA « Kasaï en Marche »sont constituées des cotisations, des dons et legs, des libéralités, des subventions et des actions notamment d’autofinancement.

Article 36 : La cotisation se fait une fois par mois.

Article 37 : Les amendements des statuts, et du Règlement Intérieur de la fondation sont décidés au cours d’une Assemblée Générale, conformément à l’article 29 des présents statuts.

Article 38 : Une fois la fondation dissoute, son patrimoine est affecté à une ou à des associations analogues dûment désignées au cours d’une Assemblée Générale conformément à l’article 25 des présents statuts;

Article 39: La dissolution et la liquidation de la fondation, l’affectation du patrimoine ainsi que le choix du ou des liquidateurs sont décidés au cours d’une Assemblée Générale conformément à l’article 25 de présent statut.

Article 40 : Pour les questions non réglées par le présent statut, les membres s’en réfèrent au règlement intérieur de l’association et aux lois en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Article 41: Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de présent statut sera préalablement réglé à l’amiable, à défaut par les juridictions compétentes de Kinshasa.

Article 42 : Sur proposition du Conseil d’administration, le président procédera à la nomination des membres du Comité de gestion pour une période initiale de 7 ans, avant l’organisation du vote.

Article 43: Les présents statuts entre en vigueur à la date de sa signature.